Mention Légale

L’éditeur du site est la société COMMON SENSE.

Le directeur de la publication est :

Christian Auriach
66 rue Jean Bonal
92 250 La Garenne Colombes

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Le site est hébergé par Bluehost, 1958 South 950 East Provo, Utah 84606, Etats-Unis

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Dans la suite de ces C.G.U., « CSVFP » désignera la société COMMON SENSE S.A.S.U, dont le siège est au 66 rue Jean Bonal, 92 250 La Garenne Colombes, France.

Article 1/ Respect des droits de propriété intellectuelle

Tant le nom de domaine « www.auriach.com » que l’appellation commerciale récurrente AURIACH sont la propriété exclusive de CSVFP et ne sauraient faire l’objet d’une quelconque copie, reproduction ou usage, non autorisé.

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Article 2/ Les liens

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Article 3/ Informatiques et Libertés – Protection des données

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Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de CSVFP a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1679833.

Le Donneur d’Ordre dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en vous adressant à CSVFP soit par courrier à l’adresse suivante : COMMON SENSE – 66, rue Jean BONAL – 92250 – LA GARENNE COLOMBES, soit par mail en complétant le formulaire prévu à cet effet.

Article 4/ Responsabilité et Absence de garantie

CSVFP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier le contenu ou la présentation de ce site, de résilier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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Article 5/ Problèmes informatiques

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CSVFP ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements. Aucune réclamation trouvant son origine dans un problème informatique quelconque ne pourra donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 6/ Modifications des condition générale et du site

CSVFP se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du site (C.G.U.) pour se conformer à la réglementation en vigueur.

L’utilisation des services proposés aux utilisateurs de ce site, après cette modification, fera présumer l’acceptation de ces modifications.

Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront disponibles sur le site.

Les modifications peuvent porter sur le site, dans son intégralité ou en partie, son contenu, son graphisme ou son organisation.

Toute modification substantielle apportée aux conditions de service du site, sera notifiée par email à chaque utilisateur inscrit.

Article 7/ Résiliation

CSVFP se réserve le droit de résilier à tout moment le compte Utilisateur d’un Donneur d’ordre pour non respect de la charte de qualité, en cas de fraude, de recours à un langage abusif, raciste ou discriminatoire ou autre.

Article 8/ Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige né suite à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de NANTERRE.

Article 9/ TRACKING COOKIES ET PUBLICITÉ

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